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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04836 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04836

    CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPMX S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. ELCI DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04836

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04836

    ORDONNANCE N° Société HELIOS IMMO C/ [N] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 537 et 546 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04836 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04836

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/04836

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 440, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI4U Décision

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04836

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04836 - N° Portali

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04836

    CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/04836

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de la saisine : 07 Août 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04836

    CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/04836 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WF Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] [N], Me Guillaume GOMBART Me Ludovic TARDIVEL M. [C] ORDONNANCE LE H

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04836

    CA Lyon, 19 juin 2023, RG 23/04836

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Juin 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBAR Appel contre une décision rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1