Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04839
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPM5 SARL LE PRIMEUR c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04839
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/04839
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04839
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04839
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°47/24 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAOV Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 20] ORDONNANCE MISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04839
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04839 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04839
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI42 Décision d
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