Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04846 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 23/04846

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/04846

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7dd8e074ba02f40a3b3
  • ca other ca_douai n° 23/04846

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/04846

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/28 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQA Jugement (N° 22/01043) rendu le 18 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6dac5dcac3ba60034f11
  • ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/04846

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/04846

    ARRET N° S.A.S. SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY C/ [E] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5XS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d48da90185712ea311
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04846

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/04846

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° 2024/222 Rôle N° RG 23/04846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB33 [E] [R] E.U.R.L. [R] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence ARNOUX-DAMAZ de l'AARPI ADSL

    Lire la décision → Vérifier la source 66066880a2c346000726f678
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04846

    CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/04846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/04846 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0eaeee23a0a3f11d8de
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04846

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04846 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 655c582e05869c8318f0a85f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1