Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04875
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/04875
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 19/05048) rendu le 06 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFR6 joint au dossier 23/3670
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04875
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/04875
ARRET N° [A] C/ [R] [R] [R] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04875 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5ZZ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04875
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/04875
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ARBRE CONSTRUCTION C/ S.A.S.U. BOIS & MATERIAUX, S.A. EDILFIBRO --------------------- N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPPZ --------------------- DU 12 AVRIL 2024 -------------------- ORDONNANCE Nous, Jean-P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04875
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/04875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB7W [N]-[K] [W] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04875
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04875
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70/24 N° RG 23/04875 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UATK S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MADEC E.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04875
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/04875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/04875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04875
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04875 - N° Portali
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