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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04877

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/04877

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB72 Chambre 2-4 Mme [D] [M] Représentant : Me Laurie PAPARONE-SCANFF, avocat au barreau de TOULON M. [Y] [R] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a4dcdc6046d47f97202
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04877

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/04877

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB72 Chambre 2-4 Mme [S] [W] [Adresse 1] TOULON Représentant : Me Laurie PAPARONE-SCANFF, avocat au barreau de TOULON M. [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611fd105c577bf000738
  • ca other ca_amiens n° 23/04877

    CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/04877

    ARRET N° [K] [J] C/ S.A.R.L. LA VALOUISE GH/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBV4-V-B7

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  • ca other ca_douai n° 23/04877

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04877

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : 24/364 N° RG 23/04877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSC Jugement (N° 21/01252) rendu le 08 Juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04877

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04877 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7fa237908318051922
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04877

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/04877

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAL Les affaires N°

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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