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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04896 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 23/04896

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 23/04896

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 mai 2023 - N° rôle : F21/01588 N° R.G. : N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBFN

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04896

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04896

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LESPA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRG --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04896

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 23/04896

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EC ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28508aeee35ac7edf9df2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04896

    CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/04896

    ARRET N° [Y] C/ [Y] S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l

    Lire la décision → Vérifier la source 667518fb2a983144d72f3d97
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04896

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/04896

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04896 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 14 Août 2023 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee32f7f398b00089bfc40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04896

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04896 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1