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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04916 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04916

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04916

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MAÏA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSK --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04916

    CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04916

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°31 D.A. : Numéro : 23/03826 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04916 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I54R Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a843e2b38c0f309d3860
  • ca other ca_rennes n° 23/04916

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04916

    4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 23/04916 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4e816ab82b8b724055f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04916

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04916

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/881 N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYC Jugement (N° 22/00604) rendu le 12 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67529804c10bea4fa6bde9bf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04916

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04916 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d45116
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04916

    CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04916

    N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGW Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439445685b05db3756b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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