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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04916

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° 23/04916 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBT4 CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL: défendeur à l’incident Monsieur, [L], [U] né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e284cdc6046d47cf07a3
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04916

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04916

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. MAÏA C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPSK --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- No

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f5188c8ca1d050d088f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04916

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RIGAMONTI Me HOUFANI Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBG N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [F] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04916

    CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04916

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°31 D.A. : Numéro : 23/03826 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04916 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I54R Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a843e2b38c0f309d3860
  • ca other ca_rennes n° 23/04916

    CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/04916

    4ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 23/04916 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBAR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04916

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04916

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/881 N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYC Jugement (N° 22/00604) rendu le 12 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04916

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04916

    N° RG : N° RG 23/04916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 23/04916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [L], [V] [B], [Y] [I] épouse [B] Grosses dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04916

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/04916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUERRE Monsieur [G] Madame [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32a01163291db996b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04916

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/04916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01464 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GUO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e7342d338c20d30fd2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04916

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/04916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04916 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d26b7716a8318d45116
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04916

    CA Lyon, 18 juin 2023, RG 23/04916

    N° RG 23/04916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGW Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439445685b05db3756b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1