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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04931 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04931

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04931

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de la saisine : 18 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde494f86b00008118074
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04931

    CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/04931

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03841 du : 30 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55Q Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23002800

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab884d38d280008cdf62f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04931

    CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04931

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTH [D] [Y] c/ S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c1cbaab841831820b694
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04931

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04931

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04931 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d94f64b618318aec879
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04931

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04931

    N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHP Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6492987d17c95e05dbf9e1a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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