Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04931
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04931
N° RG 23/04931 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [D] [U] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (71) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mustapha BAICHE av
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04931
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/04931
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/04931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5LT Minute n° 2024/00 DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE : [I] [R], [M] [F] C/ Entreprise EIRL HERVE ESPACES VERTS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Sandrine MAS-BLANCHOT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04931
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04931 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPAT N° MINUTE : 24/0090 AFFAIRE [D] [T] épouse [W] C/ [L] [W] DEMANDEUR Madame [D] [T] épouse [W] Née le [Date na
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04931
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Diane VISINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe GARIDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPP N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04931
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/04931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABZ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, vestiaire : 2474 Me D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04931
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04931
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de la saisine : 18 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04931
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/04931
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03841 du : 30 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04931 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I55Q Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 2] en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23002800
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04931
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4G3K Date du Recours : 17 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 21/09/2023 Sollicite le bénefice de l'AAH
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04931
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/04931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPTH [D] [Y] c/ S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04931
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/04931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04931 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04931
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 23/04931
N° RG 23/04931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBHP Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles