Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04946
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJH7 Décision déférée
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute Électronique N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement (N° 21/06046) rendu le 12 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/206 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Octobre 2023 DEMANDEU
-
ca other ca_douai n° 23/04946
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/04946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/4 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF24 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 12 Octobre 2023 DEMANDEURS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04946
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/04946
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04946
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/04946
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [D] [L] -------------------------- N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPUO -------------------------- DU 15 OCTOBRE 2024 -------------------------- N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04946
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HO Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles