Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04957
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04957
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7AN Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04957
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2024, RG 23/04957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 246 Rôle N° RG 23/04957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJW S.A.S. [Y] [G] C/ S.A.S. CAVE DES BORRELS S.C.E.A. MAS DES BORRELS S.A.S. CAP WINE PROVENCE
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ca other ca_amiens n° 23/04957
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 23/04957
ARRET N° [S] C/ Société [9] [7] CJ/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0495
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04957
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/04957
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [J] Me BOUAOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04957
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04957 - N° Portali
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