Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04962
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04962
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04962
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [N] [I] [A] C/ Madame [W], [E] [H] épouse [A], Monsieur [V] [M], Madame [B] [P] veuve [A] --------------------- N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWP --------------------- DU 06 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 4 mars 2024, RG 23/04962
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJJG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04962
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04962 - N° Portal
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