Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04974
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca other ca_paris n° 23/04974
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2022 par
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ca other ca_amiens n° 23/04974
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/04974
ARRET N° [U] C/ [U] S.C.E.A. SCEA [U] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Bertholot Me Dejas VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AN JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04974
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPX4 S.A.R.L. TLM SARL c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : NULLITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04974
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/04974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABZ AFFAIRE : M. [K] [M] ... C/ Mme [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04974
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04974 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04974
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLH [E] [R] [L] [Z] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean philippe FOURMEA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04974
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04974
N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKP Nom du ressortissant : [P] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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