Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04974
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Wilhelm, Me Sigrist, Me Fournier-Labat, Me Simon, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04974 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLND N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rend
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04974
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 23/04974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6O Code NAC : 50G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04974
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPSO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ S.D.C. SDC du [Adresse 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04974
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/04974
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/04974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2B7 N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JUG
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ca other ca_montpellier n° 23/04974
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/04974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04974
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/04974
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01607 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04974
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/04974
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04974 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ34 Code NAC : 28A [F] [O] [S] C/ [G] [J] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mis
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ca other ca_paris n° 23/04974
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2022 par
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ca other ca_amiens n° 23/04974
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/04974
ARRET N° [U] C/ [U] S.C.E.A. SCEA [U] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Bertholot Me Dejas VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AN JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04974
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/04974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPX4 S.A.R.L. TLM SARL c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : NULLITE DE L'APPEL
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04974
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier lors des débats : Madame CRUZ, Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 20
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04974
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linda HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWQ N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04974
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04974 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPZ N° de Minute : BX 23/01029 JUGEMENT DU : 18 Janvier 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Janvier 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04974
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/04974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04974 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABZ AFFAIRE : M. [K] [M] ... C/ Mme [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04974
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04974 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04974
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/04974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 305 Rôle N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLH [E] [R] [L] [Z] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean philippe FOURMEA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04974
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 23/04974
N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKP Nom du ressortissant : [P] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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