Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/04986
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/017
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04986
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY2 Monsieur [B] [F] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] [Localité 2] S.A.S. [3]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04986
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/04986
1ère chambre ARRÊT N°220 N° RG 23/04986 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBK5 (Réf 1ère instance : 23/03161) M. [E] [K] M. [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04986
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HV Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04986
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04986 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles