Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04986
CA Montpellier, 10 juill. 2026, RG 23/04986
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 10 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/017
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 23/04986
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; Me Henri GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04986 - N° Portalis 352J-W-B7D-C2NY7 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04986
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/04986
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH6C / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_bordeaux n° 23/04986
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/04986
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04986 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPY2 Monsieur [B] [F] LE SYNDICAT [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S.U. [2] [Localité 2] S.A.S. [3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04986
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/04986
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04443 du 25 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04986
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 23/04986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04986 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [B] épouse [V] C/ [S] [N] [V] Pièces délivrées [11] le CCC le en LRAR - Mme [B] - Mr [V] CCC l
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04986
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/04986
N° de Minute : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04986
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/04986
MINUTE N° : 25/00695 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/04986 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 8] ET : [R] [G] Débats à l'audience du 24 Avril 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04986
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 23/04986
1ère chambre ARRÊT N°220 N° RG 23/04986 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBK5 (Réf 1ère instance : 23/03161) M. [E] [K] M. [W] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04986
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/04986
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/04986 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNZF Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04986
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04986
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/04986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04986 - N° Porta
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