Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE: N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Rectification d'erreur matérielle sur arrêt avant dire droit rendu le 15 mai 2025 par la 3ème c
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ca renvoi ca_douai n° 23/05041
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/195 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK Jugement (N° 18/01893) rendu le 21 Septembre 2023 par le TJ de Valenciennes APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05041
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05041
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de la saisine : 24 Août 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05041
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/05041
ARRET N° [S] C/ [S] épouse [L] [S] [S] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05041
CA Paris, 2 déc. 2023, RG 23/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05041 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/05041
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou lea
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