Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05072
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05072
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/05072
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° Jugement (N° 19/07675) rendu le 19 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG 23/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJP joint au dossier 24/5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05072
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/05072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05072 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05072
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/05072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/05072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJW Affaire : Société UCAR DEVELOPPEMENT Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230247 APPELANTE Madame [H] [V] Représ
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