Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05079
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/05079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/05079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAKT AFFAIRE : S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.HOLDING C/ S.N.C. VELIZY PETIT CLAMART Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05079
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 23/05079
ARRET N° [U] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [U] - URSSAF NPDC - Me Romain DURIEU - Me Charlotte HERBAUT -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05079
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05079 - N° Portali
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