Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05084
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RB Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05084
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/05084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 19 Décembre 2024 Minute n° 24/405 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 05 Octobr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05084
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/05084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALH AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le T
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05084
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05084 - N° Portali
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05084
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/05084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTQ Décision déférée à la cour : Jugement du 2 février 2023-Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles