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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05101 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/05101

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 11.18.613 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69835804cdc6046d47e1dba0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05101

    CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05101

    Ordonnance N° [T] C/ SARL DEMI LUNE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me BIBARD IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04fb777bc8e4ad63697
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05101

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/05101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXZ Ordonnance n° 2024/M120 S.C.I. ROSY agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Florian ABASSIT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66712310fa9d5900088bedf5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05101

    CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05101

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 30 Août 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc26c2b82d00086fa662
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05101

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05101 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729497a1498318ad6d60
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05101

    CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05101

    N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTG Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1