Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/05122
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/05122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Décision déférée à la C
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05122
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05122
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQDE Madame [Z] [B] Monsieur [Y] [S] c/ SCI SPARTACUS Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_amiens n° 23/05122
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 23/05122
ARRET N° [X] C/ S.A.S. APRIL MOTO copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me WALLART Me PETTEX- SABAROT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *********************
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05122
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/05122
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBUW [U] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Juin 2023 RG : 21/00431 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05122
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/05122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 juillet 2023 Date de saisine : 07 août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05122
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/05122
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03987 du : 19 Décembre 2023 N° RG 23/05122 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 20 Novembre 2023 dans l'affaire portan
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05122
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/05122
COUR D'APPEL [Adresse 16] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05122
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05122 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles