Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05138
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/05138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UT Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 23/05138
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/05138
ARRET N° [U] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes M. [H] [U] CPAM du Hainaut Me Arnaud DE LAVAUR Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05138
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/05138
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n°6, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXI Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05138
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05138 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05138
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05138
N° RG 23/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBV2 Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN,
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