Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05159
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 23/05159
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023-TJ h
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ca other ca_montpellier n° 23/05159
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05159
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/05159
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05159
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05159
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05159
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/05159
ARRET N° S.A.S. VALEO EMBRAYAGES C/ Syndicat CGT VALEO EMBRAYAGES [Localité 2] copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me Angotti Me Abdesmed CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05159
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05159 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05159
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2023, RG 23/05159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 / M083 N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ANCIENNEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05159
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05159
N° RG 23/05159 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBW7 Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseill
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