Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05163
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHY URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05163
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/05163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05163
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05163
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/05163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXJ joint au dossier N° RG 23/05162 Monsieur [E] [F] Représentant : Me Bérengère BIER, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [O] épouse [F]
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