Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05206
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 23/05206
N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB23 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Au fond du 09 décembre 2022 RG : 11-21-3770 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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ca other ca_montpellier n° 23/05206
CA Montpellier, 29 sept. 2025, RG 23/05206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZC ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL ATHANER BATIMENT RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barrea
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ca other ca_bordeaux n° 23/05206
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/05206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQLW S.A. HELVETIA ASSURANCES Société AMLIN INSURANCE SE c/ S.A.R.L. [D] [X] S.A.S. CROISIERES BURDIGALA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05206
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/05206
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXF Jugement (N° 2023F526) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05206
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/05206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-2 N° RG 23/05206 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDT Ordonnance n° 2024/M017 APPELANTE S.A.S.U. SATYS SURFACE TREATMENT [Localité 4] Prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05206
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05206 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05206
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/05206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ6K Décision défé
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