Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05212
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_bordeaux n° 23/05212
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05212
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNB S.A. FRANFINANCE c/ [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05212
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05212
2ème Chambre ARRÊT N° 290 N° RG 23/05212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCQP (Réf 1ère instance : T22-14.042) (2) S.A.S. SOCIETE ENTRETIEN MOTEURS INDUSTRIELS ET MARINS - ETS DIEUDONNE (SEMIM) C/ S.A.S. LES MENHIRS Infirme partiellement, réforme ou modifie certa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05212
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05212 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05212
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/05212
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7C Décision défér
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