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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05235 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/05235

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/05235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da09cdc6046d47d91212
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05235

    CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05235

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [S] [M] c/ [V] [F] ------------------------ N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPS ------------------------ DU 14 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30d2e3e3b1864ce2174
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05235

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05235

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P727 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ee8591f70008cf3213
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05235

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05235

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° 44 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7608452800008b2b686
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05235

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05235 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe372ca93b05f20ed0ae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05235

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/05235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHE S.C.I. GASTON BOURGEOIS [Localité 4] C/ SAS AVENA BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA M

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd783420ce983188d0d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1