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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/05244

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/05244

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73Q APPELANTS : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Flora AIGUESVIVES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff1a8cdc6046d47894aa6
  • ca other ca_paris n° 23/05244

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBA Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72a703597776f9dc20d
  • ca other ca_paris n° 23/05244

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATG Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_douai n° 23/05244

    CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/05244

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/882 N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG3R Jugement (N° 22/00453) rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SASU Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05244

    CA Lyon, 19 juin 2024, RG 23/05244

    N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB57 Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 09 mai 2023 RG : 22/02162 S.A.S. NEW PLANETE IMMOBILIER C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] S.C.I. YOUSSEF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c747ff41080008afb9e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05244

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05244

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°91/24 N° RG 23/05244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTW Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 32] ORDONNANCE MISE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05244

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05244 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1