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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/05247

    CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/05247

    N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6F Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 27 avril 2023 RG : 11-22-0009 S.A.S. GUERREIRO C/ [Z] [R] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dbd19adc98d02b8d73e
  • ca other ca_montpellier n° 23/05247

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05247

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73W Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c81011b1deed94933ac
  • ca other ca_paris n° 23/05247

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6b224343169ba1c06c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05247

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 23/05247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/ 260 N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPSA [V] [M] C/ Etablissement [4] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2024 à : Me CHAMOUX + Notifications L

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b66f19ab60008532e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05247

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05247

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°94/24 N° RG 23/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT4 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e821712fc000885ec10
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05247

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05247 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1