Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05251
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/05251
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUG CPAM DE L'OISE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/05251
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/05251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/739 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LillE APPELANTS Maî
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ca other ca_douai n° 23/05251
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/39 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05251
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/05251
N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6Q Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 13 juin 2023 RG : 22/01585 S.A.S. BAER LYON C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 1] S.C.I. ARIANE PROPERTY SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05251
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05251
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [M] C/ S.A.S. SODERSPORT ---------------------- N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05251
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05251 - N° Portali
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