Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05265
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWG AFFAIRE : [5] S.A.S. [3] venant aux droits de la société [Adresse 2] J'ai l'honn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [H] c/ [Adresse 2] N° RG 23/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXE Sur appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05265
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 002 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDQO [L] [V] C/ S.A.S.U. [2] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : Me GUEDJ + Notifications
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05265 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 427, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKCJ Décision d
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