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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05271

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05271

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 26 mars 2026 Minute électronique N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5T décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 21 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63490cdc6046d4722ed7f
  • ca other ca_douai n° 23/05271

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/05271

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 18 décembre 2025 Minute électronique Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole le 21 septembre 2023, enregistré sous le n° 2021004135 N° RG 23/05271 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d40675782d5f06024b6b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05271

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05271

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 12 septembre 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021004135 N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVT-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62c7541e17dc838044a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05271

    CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05271 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b993c22d280008923106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05271

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05271

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKC3 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d1fb7716a8318d450c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05271

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/05271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M063 N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef203029105dbedbf3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1