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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05295

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05295

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1aed7015156d1aed3a2
  • ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 23/05295

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05295

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Z Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2568f9d8a6b45fac47dba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05295

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/05295

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76Z ORDONNANCE N°2024/4 APPELANTE : S.C.I. ACTIV IMMO immatriculée au RCS de MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3652a1d7564000872e026
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05295

    CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/05295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05295 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6582b9f4c22d280008923136
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05295

    CA Lyon, 1 juill. 2023, RG 23/05295

    N° RG 23/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCC Nom du ressortissant : [Z] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b89e6523a105dba2b026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1