Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05312
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/05312
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3Q SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05312
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 23/05312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQV6 S.A. MAAF ASSURANCES c/ [K] [X] [N] [G] Caisse CPAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/05312
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBD Jugement (N° 2022023175) rendu le 24 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05312
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05312 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05312
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/05312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPY Chambre 4-1 Ordonnance n° 2023/M077 Affaire : Mme [U] [N] Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/
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