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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05312

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/05312

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3Q SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f3393c619cd1f48f4c0
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05312

    CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 23/05312

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQV6 S.A. MAAF ASSURANCES c/ [K] [X] [N] [G] Caisse CPAM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c3c93c619cd1f36edd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05312

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/05312

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 GROSSE Me PLACHON 1 GROSSE Me MONTI 1 GROSSE Me FARNETI 1 GROSSE Me RICHARDIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 1

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  • ca other ca_douai n° 23/05312

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/05312

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHBD Jugement (N° 2022023175) rendu le 24 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole APPELAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05312

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JZZ Date du Recours : 15 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 20/09/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d7068a27ab7ee5dd6e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05312

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05312 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05312

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2023, RG 23/05312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/05312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPY Chambre 4-1 Ordonnance n° 2023/M077 Affaire : Mme [U] [N] Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1