Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05346
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/05346
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [V] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 23/05346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQYS -------------------------- DU 23 JANVIER 2025 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05346
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05346
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/05346
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7J Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de la saisine : 11 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2020 Décision attaquée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles