Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05348
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/05348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 111 N° RG 23/05348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUC S.C.I. SYLAEL C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 23/05348
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFA Jugement (N° 2023008156) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05348
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/05348
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7N [I] [T] [D] [R] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05348
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05348
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05348
N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFF Nom du ressortissant : [A] [L] [W] [W] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, C
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