Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05348
TJ 83137, 29 juin 2026, RG 23/05348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05348 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGXH En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_aix_provence n° 23/05348
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/05348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 111 N° RG 23/05348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUC S.C.I. SYLAEL C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/05348
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMU JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS: (demandeurs à la requête en rectification d’erreur matérielle) Mme [O] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/05348
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMU JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [S] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [A] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par M
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ca other ca_douai n° 23/05348
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/05348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFA Jugement (N° 2023008156) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05348
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/05348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01399 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (BOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05348
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/05348
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7N [I] [T] [D] [R] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05348
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05348 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDF6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05348
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMWV N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A.S. COTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05348
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHL N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendr
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05348
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDN N° MINUTE : 6/23 JTJ JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05348
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05348
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05348
N° RG 23/05348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCFF Nom du ressortissant : [A] [L] [W] [W] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, C
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