Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05362
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05362 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05362
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/05362
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05362 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de la saisine : 12 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05362
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKK4 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05362
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05362
N° RG 23/05362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGR Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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