Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05362
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/05362
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/05362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [T] né le 13 Mars 1979 à [Localité 2] ( SEINE-[
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05362
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05362 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKWA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [W] C/ [I] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/05362
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/05362 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J47W Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [J] [G] C/ [M] [F] [T] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05362
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GI4 N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05362
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05362
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05362 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05362
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/05362
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05362 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2023 Date de la saisine : 12 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05362
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKK4 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05362
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05362
N° RG 23/05362 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCGR Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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