Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05373
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/05373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/05373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05373
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/05373
N° RG 23/05373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHM Décision du Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de LYON du 14 juin 2023 RG : 20/04853 (8 ème chambre) [B] [Z] C/ [H] Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. MEGA FACAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05373
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05373 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05373
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/791 Rôle N° RG 23/05373 N°Portalis DBVB-V-B7H-BLDXH [V] [E] [F] [G] [O] [H] [X] C/ SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
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