Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05379 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05379

    CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/05379

    N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCH4 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 15 juin 2023 RG : 21/02396 ch n° 9 cab 09 F [H] C/ S.C.I. SCI LA FEVE DU BOIS DE LA ROCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aec77ab8b3e16ebc4c3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05379

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05379

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEF (joint avec les numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910139036b39a0de80a9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05379

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05379

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/449 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHJI Jugement (N° 23-000927) rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 665969043780990008865949
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05379

    CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/05379

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. AS CONSTRUCTION C/ Monsieur Ministère Public MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL BORDEAUX S.E.L.A.R.L. [L] --------------------- N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ2R --------------------- DU 8 FEVRIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d1b615069e0009fdb253
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05379

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 004 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDXW [G] [O] [D] [W] C/ Société [15] CHEZ [14] Société [8] CHEZ [16] S.C.P. [6] Société [17] Société [12] CHEZ [7] [J] [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c568121050008662b3d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05379

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05379 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dcdf8abf7200083756ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1