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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05391 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05391

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 23/05391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDZB Ordonnance n° 2025/M307 S.C.I. LE PORTOFINO représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [S] Monsieur [G] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86843d7e432441d85c09e
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05391

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05391

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3K COMMUNE DE [Localité 2] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a30c2e3e3b1864ce216a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05391

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05391

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b5b0ff04326a732947c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05391

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/05391

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Mars 2023, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d765d483ec1112695fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05391

    CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05391 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7bbf8832a80008c7fe80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05391

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/05391

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b319e4ea48318f5aed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1