Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05391
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 23/05391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDZB Ordonnance n° 2025/M307 S.C.I. LE PORTOFINO représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [S] Monsieur [G] [V]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05391
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/05391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3K COMMUNE DE [Localité 2] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05391
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/05391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05391 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFZ N° MINUTE : Assignations du : 11 Avril 2023 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [J] [S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05391
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 23/05391
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGS Numéro de minute : Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [S] [T] Représent
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05391
TJ Saint-Etienne, 20 janv. 2025, RG 23/05391
N° RG 23/05391 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEM N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 ENTRE : [T] [A] [U] - représenté par [O] [U] séparée [R], es qualtiés de représentante légale né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11] (
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05391
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/05391
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUGS Monsieur [X] [D] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57 C/ Madame [U] [M] Représentant : Me Sabrina SAB,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05391
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE5 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05391
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/05391
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCIV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Mars 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05391
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05391 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05391
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/05391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Juge de l'exécution
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