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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/05423

    CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/05423

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai

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  • ca other ca_rennes n° 23/05423

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/05423

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision a

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05423

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/05423

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05423

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/05423

    N° R.G. Cour : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCLJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (RHÔNE) Représenté par Me Farid

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea92f87273063ab3f5b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05423

    CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05423 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7c388832a80008c7febc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1