Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05453
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/05453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFY Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca annulation ca_douai n° 23/05453
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 23/05453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHRO Jugement (N° 2023010614) rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 23/05453
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°4 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM (Réf 1ère instance : 2021002793) S.A. BPCE FACTOR C/ M. [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY Copie certifiée conforme délivr
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ca other ca_lyon n° 23/05453
CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 23/05453
N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNO Décision du Juge de la mise en état de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 21/06830 [W] C/ [E] [A] EPOUSE [E] [C] [F] EPOUSE [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05453
CA Rennes, 20 août 2024, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°140 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM S.A. BPCE FACTOR C/ M. [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05453
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05453
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 110 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM M. [H] [C] C/ S.A. BPCE FACTOR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAZY Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05453
CA Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/05453
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. ECOBENNE C/ S.A.S. JL ENVIRONNEMENT ---------------------- N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6R ---------------------- DU 15 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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ca other ca_bordeaux n° 23/05453
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/05453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. ECOBENNE c/ S.A.S. JL ENVIRONNEMENT ------------------------ N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ6R ------------------------ DU 16 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05453
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05453 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05453
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUL Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l
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