Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05458
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 23/05458
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ PR/PR Rôle N° 23/05458 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAI [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. GM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LXA CONSEIL AGS - CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05458
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/05458
N° RG 23/05458 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCNX Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle de du 06 juin 2023 Opp22-2648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05458
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/05458
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/05458 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDT5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05458
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05458 - N° Portal
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