Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05459
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHR5 Jugement (N° 11-23-0037) rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05459
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/05459
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05459
CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05459 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05459
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/05459
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEAK Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M169 Affaire : M. [D] [N] [R] Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. AU PLAISIR DES METS S.A.
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